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Art. 3 Règlement sur le port de symboles religieux ostensibles et de vêtements religieux dans les juridictions civile et pénale (RSR JCP) - Entrée en vigueur

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Art. 3 Règlement sur le port de symboles religieux ostensibles et de vêtements religieux dans les juridictions civile et pénale (RSR JCP) · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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