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Art. 7 Règlement sur la gestion des archives des tribunaux civils et pénaux de première instance et d’instance supérieure du canton de Berne (RArch JCP) - Archives courantes et sécurisation

Conservation des documents et gestion de l’archivage
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Art. 7 Règlement sur la gestion des archives des tribunaux civils et pénaux de première instance et d’instance supérieure du canton de Berne (RArch JCP) · Archives courantes et sécurisation

1. Lors de l’établissement, de l’administration et de la conservation de leurs documents, les autorités selon l’article 1, alinéa 1 s’assurent que

a) les supports, les encres et les autres outils utilisés résistent au temps et offrent la garantie d’une durée de vie suffisante qui correspond au minimum aux délais de conservation en vigueur;

b) les dépôts d’archives ferment à clé et que les documents sont protégés des effets nuisibles du feu, de la poussière, de l’humidité, des nuisibles et de l’exposition au soleil;

c) les personnes non autorisées n’ont pas accès aux documents.

2. Chaque autorité selon l’article 1, alinéa 1 désigne une personne responsable de la gestion des archives courantes.

3. La personne responsable est l’interlocutrice pour tout ce qui touche à la gestion des archives.

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