Art. 2 Règlement sur la gestion des archives des tribunaux civils et pénaux de première instance et d’instance supérieure du canton de Berne (RArch JCP) - Définitions

1. Par documents il est entendu toute information enregistrée sur quelque support que ce soit, ainsi que tous les outils et toutes les données complémentaires qui sont nécessaires à la compréhension et à l’utilisation de ces informations.

2. Les supports sont tous les matériaux utilisés pour l’enregistrement ou la reproduction d’informations sous forme analogique ou numérique.

3. Les instruments de recherche sont les outils nécessaires pour trouver, consulter et comprendre les documents, comme les inventaires, les répertoires, les fichiers, les listes et les tableaux sommaires, sur support physique ou électronique. Ils fournissent les renseignements complémentaires suivants sur les données primaires

a) structure (division, présentation, formation, etc.),

b) contexte de traitement (personnes, services impliqués, périphériques de sortie, transactions, etc.),

c) indications sur le contenu.

4. Les documents électroniques sont

a) les sous-produits, les produits dérivés ou les produits finis issus de processus de traitement électroniques, dont le support peut être numérique ou analogique;

b) les documents accessibles exclusivement sous forme numérique et lisibles uniquement à l’aide d’outils électroniques (documents numériques).

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