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Art. 17 Règlement sur l’information par les juridictions civile et pénale (RI JCP) - Liste des accréditations

Accréditation
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Art. 17 Règlement sur l’information par les juridictions civile et pénale (RI JCP) · Liste des accréditations

1. Le secrétariat général de la Cour suprême tient une liste des professionnels des médias accrédités.

2. La liste actualisée est régulièrement communiquée aux autorités judiciaires de première instance.

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