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Art. 2 Arrêté du Grand Conseil concernant la prolongation de la période de fonction des membres et des membres-suppléants de la Cour suprême

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Art. 2 Arrêté du Grand Conseil concernant la prolongation de la période de fonction des membres et des membres-suppléants de la Cour suprême

Le présent arrêté doit être publié dans les deux Feuilles officielles cantonales et inséré dans le Recueil officiel des lois bernoises.

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