Art. 2 Règlement d’organisation de la Cour suprême (ROr CS) - Président ou présidente

1. Le président ou la présidente accomplit les tâches selon l’article 37 LOJM, en particulier il ou elle

a **\* représente les juridictions civile et pénale du canton de Berne vis-à-vis des tiers;

b **\* représente les juridictions civile et pénale du canton de Berne dans la Direction administrative de la magistrature et informe de ses décisions;

c convoque les séances du plénum, du directoire et du directoire élargi et les préside;

d **\* dirige le secrétaire général ou la secrétaire générale ainsi que l’inspecteur ou l’inspectrice des tribunaux.

2. Il ou elle peut exiger des rapports des présidents et des présidentes des sections et leur donner des instructions concernant le fonctionnement administratif.

3. Il ou elle rédige chaque année à l’intention du plénum un rapport sur son activité.

4. Il ou elle est déchargée des tâches juridictionnelles lui incombant dans la mesure où sa fonction l’exige.

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