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Art. 3 Règlement sur le personnel des autorités judiciaires et du Ministère public (RPersJ) - Droits et devoirs

Objet et personnel
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Art. 3 Règlement sur le personnel des autorités judiciaires et du Ministère public (RPersJ) · Droits et devoirs

1. Sauf disposition contraire de la LOJM, les droits et les devoirs des collaborateurs et collaboratrices des autorités judiciaires et du Ministère public sont régis par la législation sur le personnel. Les autorités judiciaires et le Ministère public peuvent édicter des dispositions complémentaires.

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