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Art. 2 Règlement sur le pilotage des finances et des prestations de la justice (RFinJ) - Droit complémentaire

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Art. 2 Règlement sur le pilotage des finances et des prestations de la justice (RFinJ) · Droit complémentaire

1. Sauf disposition contraire du présent règlement, l'ordonnance du 16 novembre 2022 (OFin)[2] sur les finances est applicable par analogie.

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