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Art. 89 Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) - Composition

Ministère public
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Art. 89 Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) · Composition

1. Le Ministère public se compose

a) du procureur général ou de la procureure générale,

b) de deux procureurs généraux suppléants ou procureures générales suppléantes,

c) de procureurs ou procureures en chef,

d) de procureurs ou procureures,

e) d’un procureur ou d’une procureure des mineurs en chef *,

f) de procureurs ou procureures des mineurs.

2. Les deux langues officielles doivent être représentées de manière appropriée.

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