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Art. 6d Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) - Collaboration entre le Grand Conseil, le Conseil-exécutif et la Direction administrative de la magistrature

Principes d'organisation, de conduite et de collaboration
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Art. 6d Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) · Collaboration entre le Grand Conseil, le Conseil-exécutif et la Direction administrative de la magistrature

1. Le Grand Conseil, le Conseil-exécutif et la Direction administrative de la magistrature s'entendent sur les modalités de leur collaboration.

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