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161.1 GSOGLOJM CH-BE

Art. 6 Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) - Infrastructure

Principes d'organisation, de conduite et de collaboration
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Art. 6 Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) · Infrastructure

1. Les Directions de l’administration cantonale compétentes sont responsables de mettre à la disposition des autorités judiciaires et du Ministère public les immeubles et les bâtiments de même que les systèmes informatiques et les systèmes de communication dont ils ont besoin, ainsi que de les gérer et de les entretenir.

2. La Direction administrative de la magistrature informe en temps utile la Direction compétente des besoins des autorités judiciaires et du Ministère public. Celle-ci les prend en considération de manière appropriée, compte tenu des consignes cantonales applicables.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

200 2016 788 · be (Art. 6 des kantonalen Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft (GSOG; BSG 161.1))
Claimant Denied Invalidity Pension Despite Worsening Work Conditions
The full citation for GSOG, used in E. 1.1.