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Art. 41 Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) - Secrétariat général

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Art. 41 Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) · Secrétariat général

1. Le secrétaire général ou la secrétaire générale est à la tête de l'administration de la Cour suprême et soutient les organes de direction de cette dernière dans l'accomplissement de leurs tâches.

2. Il ou elle assure le secrétariat de la présidence et du plénum, et dirige le secrétariat général. Les domaines du personnel, des finances et de la comptabilité, les autres services centraux ainsi que l'infrastructure de la Cour suprême relèvent de sa compétence. Les compétences de l'état-major des ressources de la Direction administrative de la magistrature sont réservées.

3. Il ou elle coordonne l'information du public.

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