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Art. 3a Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) - Direction administrative de la magistrature

Dispositions générales
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Art. 3a Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public (LOJM) · Direction administrative de la magistrature

La Direction administrative de la magistrature est l'organe d'autoadministration de la justice commun à la Cour suprême, au Tribunal administratif et au Parquet général.

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