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Art. 2 Ordonnance portant introduction de la taxe sur la valeur ajoutée - Entrée en vigueur

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Art. 2 Ordonnance portant introduction de la taxe sur la valeur ajoutée · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1995. Elle est publiée en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles[2] (publication extraordinaire).

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