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Art. 4 Décret sur les émoluments du Grand Conseil et du Conseil-exécutif (DEmo GC/CE) - Système de points

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Art. 4 Décret sur les émoluments du Grand Conseil et du Conseil-exécutif (DEmo GC/CE) · Système de points

1. Les émoluments du présent décret sont en principe fixés en nombre de points.

2. La valeur du point est de 1 franc.

3. Pour obtenir le montant de l'émolument exprimé en francs, on multiplie le nombre de points par la valeur du point.

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