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Art. 3 Décret sur les émoluments du Grand Conseil et du Conseil-exécutif (DEmo GC/CE) - Ajustement périodique

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Art. 3 Décret sur les émoluments du Grand Conseil et du Conseil-exécutif (DEmo GC/CE) · Ajustement périodique

1. Le Conseil-exécutif contrôle et ajuste régulièrement le montant des émoluments.

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