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Art. 5 Ordonnance concernant l'admission dans la Caisse d'assurance de l'administration de l'Etat de Berne des forestiers bûcherons et des ouvriers forestiers de l'Etat engagés à l'heure

Dispositions finales et transitoires
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Art. 5 Ordonnance concernant l'admission dans la Caisse d'assurance de l'administration de l'Etat de Berne des forestiers bûcherons et des ouvriers forestiers de l'Etat engagés à l'heure

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1982. Elle abroge à cette date toute disposition contraire d'autres actes législatifs, en particulier l'ordonnance du 19 janvier 1968.

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