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Art. 4 Ordonnance concernant l'admission dans la Caisse d'assurance de l'administration de l'Etat de Berne des forestiers bûcherons et des ouvriers forestiers de l'Etat engagés à l'heure

Dispositions finales et transitoires

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Art. 4 Ordonnance concernant l'admission dans la Caisse d'assurance de l'administration de l'Etat de Berne des forestiers bûcherons et des ouvriers forestiers de l'Etat engagés à l'heure

1. En application de l'article premier de la présente ordonnance, les membres actuels de la Caisse d'épargne sont admis dans les sections de l'assurance-rente ou de la Caisse d'épargne.

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