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Art. 3 Ordonnance concernant l'admission dans la Caisse d'assurance de l'administration de l'Etat de Berne des forestiers bûcherons et des ouvriers forestiers de l'Etat engagés à l'heure

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Art. 3 Ordonnance concernant l'admission dans la Caisse d'assurance de l'administration de l'Etat de Berne des forestiers bûcherons et des ouvriers forestiers de l'Etat engagés à l'heure

1. Les contributions à la Caisse d'assurance des forestiers bûcherons et des ouvriers forestiers engagés à l'heure sont déduites du traitement et bonifiées chaque mois à la Caisse d'assurance. L'Office forestier d'arrondissement établit chaque mois la liste nominale des contributions perçues. Les listes sont communiquées par voie hiérarchique à la Caisse d'assurance.

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