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Art. 2 Ordonnance concernant l'admission dans la Caisse d'assurance de l'administration de l'Etat de Berne des forestiers bûcherons et des ouvriers forestiers de l'Etat engagés à l'heure

Dispositions générales

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Art. 2 Ordonnance concernant l'admission dans la Caisse d'assurance de l'administration de l'Etat de Berne des forestiers bûcherons et des ouvriers forestiers de l'Etat engagés à l'heure

1. Le gain annuel entrant en ligne de compte au sens de l'article 14 du décret sur la Caisse d'assurance2 est calculé chaque fois en fonction du traitement sujet aux contributions AVS des deux années précédentes. La Caisse d'assurance en communique le montant aux offices forestiers d'arrondissement. Le traitement moyen de la 4e classe de traitement correspond à une occupation à 100 %.

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