Art. 7 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) - Plans de prévoyance

1. La CPB et la CACEB proposent un plan de prévoyance standard pour les personnes assurées.

2. La CPB propose un plan de prévoyance dérogatoire pour les personnes assurées de la Police cantonale.

3. Au surplus, la CPB et la CACEB peuvent proposer des plans de prévoyance dérogatoires

a) à titre exceptionnel pour certaines catégories de personnes assurées des employeurs affiliés selon la présente loi,

b) pour les personnes assurées des employeurs affiliés contractuellement.

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