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Art. 6 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) - Transfert en cas de résiliation du contrat d’affiliation

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Art. 6 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) · Transfert en cas de résiliation du contrat d’affiliation

Un contrat d’affiliation ne peut être résilié que si les bénéficiaires de rente quittent la CPB ou la CACEB en même temps que les personnes assurées de l’employeur affilié contractuellement. Sont réservées les dispositions du droit fédéral relatives à la résiliation du contrat d’affiliation pour cause d’insolvabilité de l’employeur.

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