153.41
PKGLCPC
CH-BE
Art. 53 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) - Modalités de détail
Dispositions transitoires - Contributions individuelles de transition
Art. 53 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) · Modalités de détail
La CPB et la CACEB règlent les modalités de détail et calculent les contributions de transition.