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153.41 PKGLCPC CH-BE

Art. 53 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) - Modalités de détail

Dispositions transitoires - Contributions individuelles de transition
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Art. 53 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) · Modalités de détail

La CPB et la CACEB règlent les modalités de détail et calculent les contributions de transition.

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