Art. 5 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) - Employeurs affiliés à la CACEB et personnes assurées

1. Les employeurs suivants sont affiliés à la CACEB

a) le canton,

b) les communes dans la mesure où elles sont responsables de la scolarité obligatoire.

2. D’autres employeurs qui exercent une activité dans le cadre du système éducatif du canton ou qui ont un lien avec le système éducatif du canton peuvent conclure un contrat d’affiliation avec la CACEB.

3. La CACEB assure

a) les personnes ayant des rapports de travail avec le canton ou avec une commune, dans la mesure où elle est responsable de la scolarité obligatoire, et dont les conditions d’engagement sont régies par la loi du 20 janvier 1993 sur le statut du corps enseignant (LSE)[[4]](#enumeration_itemtext_content_fn_2889_3_4_c);

b) les personnes salariées par les employeurs affiliés par contrat, selon les modalités de celui-ci.

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