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153.41 PKGLCPC CH-BE

Art. 49 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC)

Dispositions transitoires - Avoir d’épargne initial
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Art. 49 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC)

1. A la date d’entrée en vigueur de la présente loi, la CPB et la CACEB créditent aux personnes assurées un avoir d’épargne initial égal au montant de leur prestation de sortie.

2. Le montant de la prestation de sortie est calculé conformément au règlement de prévoyance en vigueur le jour précédant l’entrée en vigueur de la présente loi.

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