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153.41 PKGLCPC CH-BE

Art. 41 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) - Contrats d’affiliation

Dispositions transitoires - Contrats d’affiliation et remboursement des prestations garanties par le canton
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Art. 41 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) · Contrats d’affiliation

1. Les employeurs qui assuraient jusqu’ici des salariés auprès de la CPB ou de la CACEB peuvent rester affiliés à la CPB ou à la CACEB.

2. La CPB et la CACEB adaptent les contrats conclus avec les employeurs affiliés pour les rendre conformes aux dispositions de la présente loi à la date d’entrée en vigueur de celle-ci.

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