Art. 4 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) - Employeurs affiliés à la CPB et personnes assurées

1. Les employeurs suivants sont affiliés à la CPB

a) le canton,

b) l’Université,

c) la Haute école spécialisée bernoise,

d) la Haute école pédagogique germanophone.

2. D’autres employeurs qui ont un lien avec le canton ou avec une Eglise nationale ou qui accomplissent des tâches publiques du canton peuvent conclure un contrat d’affiliation avec la CPB.

3. La CPB assure

a) les personnes ayant des rapports de travail avec le canton, l’Université, la Haute école spécialisée bernoise ou la Haute école pédagogique germanophone et dont les conditions d’engagement sont régies par la loi du 16 septembre 2004 sur le personnel (LPers)[[3]](#enumeration_itemtext_content_fn_2885_3_3_c), dans la mesure où la législation spéciale n’en dispose pas autrement;

b) les personnes salariées par les employeurs affiliés par contrat, selon les modalités de celui-ci.

← Art. 3 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) Objet Art. 5 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) →