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153.41 PKGLCPC CH-BE

Art. 39 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC)

Autorités cantonales - Nomination des représentants des employeurs à la commission administrative
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Art. 39 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC)

1. Le Conseil-exécutif établit le profil requis des représentants et des représentantes des employeurs à la commission administrative.

2. Il nomme les représentants et les représentantes des employeurs à la commission administrative.

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