Art. 3 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) - Tâches

1. La CPB et la CACEB assurent les salariés des employeurs qui leur sont affiliés contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès.

2. Elles accomplissent leurs tâches dans le cadre fixé par la législation fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

3. Elles peuvent assumer d’autres tâches ayant un lien de connexité matérielle avec le domaine de tâches qui leur incombe en vertu de la présente loi. Les coûts afférents sont à la charge du mandant.

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