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Art. 28 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) - Période de fonction

Organisation - Commission administrative
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Art. 28 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) · Période de fonction

1. La période de fonction des membres de la commission administrative est de quatre ans.

2. Le mandat des membres élus ou nommés en cours de période court jusqu’à la fin la période de fonction.

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