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153.41 PKGLCPC CH-BE

Art. 1 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) · Objet

1. La présente loi régit l’organisation de la Caisse de pension bernoise (CPB) et de la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois (CACEB) et définit leurs tâches et leurs compétences.

Objet Art. 2 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) →

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