153.41
PKGLCPC
CH-BE
Art. 1 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) - Objet
Dispositions générales
Art. 1 Loi sur les caisses de pension cantonales (LCPC) · Objet
1. La présente loi régit l’organisation de la Caisse de pension bernoise (CPB) et de la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois (CACEB) et définit leurs tâches et leurs compétences.