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153.011.2 STVVSCPOPlac CH-BE

Art. 2 Ordonnance sur le placement du personnel (OPlac) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 Ordonnance sur le placement du personnel (OPlac) · Champ d'application

1. La présente ordonnance s'applique à tous les rapports de travail de droit public du canton, de l'Université, de la Haute école spécialisée bernoise et de la Haute école pédagogique (ci-après hautes écoles), sous réserve de l'alinéa 2.

2. Elle ne s'applique pas aux rapports de travail

a selon la loi du 20 janvier 1993 sur le statut du corps enseignant (LSE)[[2]](#enumeration_itemtext_content_fn_2821974_3_2_c),

b des hautes écoles du domaine de l'enseignement et de la recherche ou des hautes écoles financées par des fonds de tiers.

3. Les articles 3 à 7 et l'article 11 ne s'appliquent pas aux agents et agentes qui ont le statut de policier au sens de la loi du 10 février 2019 sur la police (LPol)[[3]](#paragraphtext_content_fn_4613723_3_3_c).

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