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Art. 98 Loi sur le personnel (LPers) - Assurances

Protection d’assurance
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Art. 98 Loi sur le personnel (LPers) · Assurances

1. Les agents et les agentes sont assurés conformément aux prescriptions de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)[9].

2. Le Conseil-exécutif peut souscrire des assurances supplémentaires LAA et déterminer les modalités de la participation du canton au paiement des primes en sa qualité d’employeur.

3. Il peut en outre souscrire des assurances d’indemnités journalières en cas de maladie. Le canton participe en tant qu’employeur en payant la moitié des primes.

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