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Art. 96 Loi sur le personnel (LPers) - Congés

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Art. 96 Loi sur le personnel (LPers) · Congés

Sont considérées comme congés toutes les absences autorisées, qu’elles soient payées ou non, qui ne sont pas des vacances, des jours fériés ou des jours chômés.

Le Conseil-exécutif règle par voie d’ordonnance l’octroi de congés payés et de congés non payés.

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