Art. 91 Loi sur le personnel (LPers) - Primes de fidélité

1. Les agents et les agentes ont droit à des primes de fidélité, à l'exclusion des membres du Conseil-exécutif.

1a La prime consiste en un congé payé d’une durée maximale d’un mois civil ou d’une indemnité en espèces équivalente.

2. Le Conseil-exécutif fixe, par voie d’ordonnance, le montant de la prime de fidélité en fonction de la durée des rapports de travail.

← Art. 90 Loi sur le personnel (LPers) Objet et but Art. 92 Loi sur le personnel (LPers) →