Art. 86 Loi sur le personnel (LPers)
Art. 86 Loi sur le personnel (LPers)
1. Les agents et agentes qui ont droit aux allocations familiales conformément à l’article 83 reçoivent en plus une allocation d’entretien, fixée par le Conseil-exécutif. Le montant de l’allocation annuelle dépend du nombre d’enfants remplissant les conditions et s’élève au maximum à
a) pour un enfant: CHF 3600
b) pour deux enfants: CHF 3000
c) pour trois enfants: CHF 2400
d) pour quatre enfants: CHF 1800
e) pour cinq enfants: CHF 1200
f) pour six enfants: CHF 600
2. Les parents de plus de six enfants remplissant les conditions ne reçoivent pas d’allocation d’entretien.
3. Les agents et agentes qui ne perçoivent pas les allocations familiales pour cause de concours de droits ont tout de même droit à l’allocation d’entretien. Si le père et la mère perçoivent tous les deux l’allocation d’entretien prévue par la présente loi ou des allocations analogues versées par d’autres employeurs, le montant total qu’ils perçoivent à eux deux ne peut être supérieur au montant maximal fixé à l’alinéa 1.
4. Les agents et les agentes travaillant à temps partiel ont droit à l’allocation d’entretien proportionnellement à leur degré d’occupation.
5. Le Conseil-exécutif adapte périodiquement l’allocation d’entretien au renchérissement conformément au taux déterminant pour les traitements de base (art. 74).