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Art. 84 Loi sur le personnel (LPers) - Caisse de compensation pour allocations familiales

Traitement et autres prestations financières - Allocations - Allocations familiales
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Art. 84 Loi sur le personnel (LPers) · Caisse de compensation pour allocations familiales

1. Le canton adhère en sa qualité d’employeur à l’une des caisses de compensation pour allocations familiales existantes ou participe à la création d’une nouvelle caisse.

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