153.01
PGLPLPers
CH-BE
Art. 80 Loi sur le personnel (LPers) - Prestataires de services à titre accessoire
Traitement et autres prestations financières - Traitement - Indemnités spéciales
Art. 80 Loi sur le personnel (LPers) · Prestataires de services à titre accessoire
1. Les prestataires de services à titre accessoire perçoivent pour leur activité une indemnité, dont le montant est fixé par le Conseil-exécutif ou par l’unité administrative habilitée par lui.
2. Les montants des indemnités fixés par le droit fédéral sont réservés.