Art. 79 Loi sur le personnel (LPers) - Traitements dérogatoires

1. Le Conseil-exécutif peut fixer des traitements dérogeant aux classes de traitement pour

a) le personnel en cours de formation,

b) les stagiaires,

c) le personnel âgé de moins de 18 ans et

d*) ...

2. Il n’est pas lié au traitement de base minimal conformément à l’annexe à la présente loi.

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