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Art. 77 Loi sur le personnel (LPers) - Conditions spéciales

Traitement et autres prestations financières - Traitement - Indemnités spéciales
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Art. 77 Loi sur le personnel (LPers) · Conditions spéciales

1. Le Conseil-exécutif édicte la réglementation régissant les indemnités supplémentaires pour le travail effectué dans des conditions spéciales (service de garde, travail de nuit, de fin de semaine ou par équipes, etc.).

2. Le Conseil-exécutif désigne les catégories professionnelles qui n’ont pas droit aux indemnités supplémentaires.

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