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Art. 76 Loi sur le personnel (LPers) - Remboursement des frais

Traitement et autres prestations financières - Traitement - Indemnités spéciales
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Art. 76 Loi sur le personnel (LPers) · Remboursement des frais

1. Les frais occasionnés aux agents et aux agentes par l’accomplissement de leurs tâches leur sont remboursés.

2. Le Conseil-exécutif règle les détails et fixe le montant des indemnités.

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