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Art. 73 Loi sur le personnel (LPers) - Exceptions à l’évaluation des performances et du comportement

Traitement et autres prestations financières - Traitement - Système salarial
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Art. 73 Loi sur le personnel (LPers) · Exceptions à l’évaluation des performances et du comportement

1. Le Conseil-exécutif désigne les fonctions dont les tâches rendent inopportune une évaluation des performances et du comportement influant sur le traitement. Il fixe la progression du traitement ou le montant du traitement de ces fonctions.

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