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Art. 69 Loi sur le personnel (LPers) - Classes de traitement

Traitement et autres prestations financières - Traitement - Système salarial
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Art. 69 Loi sur le personnel (LPers) · Classes de traitement

1. Le nombre de classes de traitement et les traitements de base correspondants sont fixés en annexe de la présente loi.

2. Les montants indiqués sont des traitements annuels pour un travail à temps plein, 13ème mois de traitement compris. Ils sont adaptés en fonction de la progression générale des traitements octroyée.

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