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Art. 65 Loi sur le personnel (LPers) - Traitement en cas de maladie ou d’accident

Traitement et autres prestations financières - Traitement - Dispositions générales
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Art. 65 Loi sur le personnel (LPers) · Traitement en cas de maladie ou d’accident

1. Les agents et les agentes qu’une maladie ou un accident non imputables à une faute de leur part empêchent de fournir une prestation de travail touchent la totalité ou une partie de leur traitement pendant une période limitée.

2. Le Conseil-exécutif règle les modalités de détail par voie d’ordonnance. Il définit notamment le montant et la durée des paiements. Le traitement continue d’être versé pendant deux ans au maximum.

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