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Art. 60 Loi sur le personnel (LPers) - Propriété intellectuelle

Droits et devoirs des agents et des agentes - Devoirs
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Art. 60 Loi sur le personnel (LPers) · Propriété intellectuelle

1. Les résultats immatériels du travail que les agents et les agentes créent dans l’exécution de leurs obligations de service et dans l’exercice de leur fonction sont considérés comme ayant été cédés à l’employeur sans autre formalité.

2. Les résultats immatériels du travail créés dans l’exercice de la fonction mais en dehors de l’exécution des obligations de service doivent être communiqués à l’employeur; celui-ci peut les acquérir moyennant une indemnisation équitable dans les six mois suivant cette communication.

3. L’autorité d'engagement peut, par décision ou par contrat, renoncer totalement ou partiellement aux droits de l’employeur.

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