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Art. 53 Loi sur le personnel (LPers) - Activités annexes

Droits et devoirs des agents et des agentes - Droits
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Art. 53 Loi sur le personnel (LPers) · Activités annexes

Seules sont autorisées les activités annexes qui ne portent pas préjudice à l’accomplissement des tâches et qui sont compatibles avec l’exercice de la fonction.

Une autorisation de l’autorité de surveillance est nécessaire si l’activité annexe est exercée pendant les heures de travail. L’autorisation peut être assortie de charges concernant la compensation du temps de travail utilisé et le versement d’une contribution sur les recettes annexes.

Quiconque utilise des équipements cantonaux à des fins privées, notamment dans le but d’obtenir un revenu en exerçant une activité annexe, verse une indemnité couvrant les frais.

Le Conseil-exécutif règle les modalités de détail par voie d’ordonnance. Il peut décider que des activités annexes déterminées sont autorisées d’une manière générale ou les interdire.

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