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Art. 52a Loi sur le personnel (LPers) - Représentations cantonales

Droits et devoirs des agents et des agentes - Droits
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Art. 52a Loi sur le personnel (LPers) · Représentations cantonales

1. Les agents et les agentes qui représentent le canton au sein notamment de conseils d’administration, d’administrations, de conseils de fondations et de commissions de surveillance, exercent ces mandats pendant le temps de travail.

2. Toutes les rémunérations obtenues dans l’exercice de tels mandats reviennent au canton.

3. Le Conseil-exécutif peut octroyer à un agent ou à une agente une allocation de fonction conformément à l’article 87 pour la durée de l’exercice d’un mandat au sens de l’alinéa 1. Ce faisant, il prend en compte en particulier les responsabilités liées à ce mandat.

4. Les alinéas 1 à 3 ne s’appliquent pas aux représentants des employés et des employeurs du canton au sein de la CPB ou de la CACEB. Pour ces mandats, l’article 53 s’applique par analogie.

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