Art. 22 Loi sur le personnel (LPers) - Période probatoire

1. Sous réserve d’une réglementation dérogatoire applicable de cas en cas, l’autorité d’engagement engage les employés et employées à l’essai.

2. Pendant la période probatoire, les parties peuvent en tout temps résilier les rapports de travail pour la fin d’un mois. Le délai de préavis est de sept jours durant le premier mois et d’un mois durant le reste de la période probatoire.

3. La période probatoire dure six mois au plus, sous réserve de l’alinéa 4. Si la résiliation n’a pas été prononcée pendant la période probatoire, les rapports de travail sont définitifs.

4. Si la durée de la période d’évaluation est raccourcie à cause d’une absence du poste de travail, l’autorité d'engagement peut prolonger d’autant la période probatoire.