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Art. 21 Loi sur le personnel (LPers) - Recrutement

Création, modification et résiliation des rapports de travail - Rapports de travail des employés et employées - Création et durée des rapports de travail
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Art. 21 Loi sur le personnel (LPers) · Recrutement

1. Le Conseil-exécutif règle la procédure visant à pourvoir les postes vacants.

2. Avant de repourvoir un poste, il faut vérifier s’il ne peut pas être supprimé ou attribué au ou à la titulaire d’un autre poste.

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