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Art. 16 Loi sur le personnel (LPers) - Contrat de travail

Création, modification et résiliation des rapports de travail - Rapports de travail des employés et employées - Création et durée des rapports de travail
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Art. 16 Loi sur le personnel (LPers) · Contrat de travail

1. Les rapports de travail des employés et employées sont créés par contrat de droit public écrit.

2. Le Conseil-exécutif réglemente par voie d’ordonnance les principaux éléments du contrat et les exigences de forme auxquelles il doit satisfaire.

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